Le Groupement Industriel Français Aéronautique et Spatial (GIFAS), en tant qu’organisation représentative pour la France de l’activité Aéronautique, Spatiale et Défense (ASD), est responsable du schéma Industry Controlled Other Party (ICOP) au travers de ses membres International Aerospace Quality Group (IAQG).
Sous mandat établi par le GIFAS, QUALIFAS intègre dans sa mission de mutualisation les actions portant sur le management et la surveillance du schéma de certification 9100/9110/9120 des sociétés qui interviennent dans la fourniture de produits ou prestations pour ses membres, donneurs d’ordre du domaine ASD.
A ce titre, le Président de QUALIFAS donne délégation au Système de Management Régionale (RMS), représenté par son Président, qui pilote les différentes activités assurant la maîtrise du schéma ICOP français.
Schéma ICOP
Schéma ICOP français
TERMES ET DEFINITION
LA STRUCTURE DE MANAGEMENT REGIONALE - RMS
La RMS est l’organisation nommée en France pour mettre en place et surveiller le schéma de Certification Autres Parties (communément appelé schéma ICOP), conformément aux standards IAQG de la série 9104. Le schéma ICOP est le système de management de certification par tierce partie accrédité par l'Industrie ASD, qui comprend trois normes (9100, 9110 et 9120). Ces référentiels sont basés sur la norme de système de mlanagement de la qualité ISO 9001 et incluent des exigences supplémentaires du secteur ASD.
LA STRUCTURE DE MANAGEMENT REGIONALE - RMS
La RMS est l’organisation nommée en France pour mettre en place et surveiller le schéma de Certification Autres Parties (communément appelé schéma ICOP), conformément aux standards IAQG de la série 9104. Le schéma ICOP est le système de management de certification par tierce partie accrédité par l'Industrie ASD, qui comprend trois normes (9100, 9110 et 9120). Ces référentiels sont basés sur la norme de système de mlanagement de la qualité ISO 9001 et incluent des exigences supplémentaires du secteur ASD.
- 9100 - Système de management de la qualité - Exigences pour les organisations ASD
- 9110 - Système de maintenance de qualité - Exigences pour les organisations de maintenance ASD
- 9120 - Système de management de la qualité - Exigences pour les distributeurs ASD
La RMS s’assure que, le dispositif mis en place pour l’évaluation des systèmes de management de la qualité des fournisseurs permettant la délivrance de certificats par les Organismes de Certifications, est déployé selon les règles définies et de façon satisfaisante pour la profession ASD, en vue d’améliorer la maîtrise et les prestations des fournisseurs travaillant dans ce domaine. La RMS définit, déploie et anime la stratégie qui doit être développée dans le domaine de la certification ASD. Il est responsable de l’existence et de la tenue à jour des procédures nécessaires au bon fonctionnement du schéma ICOP
Il est confié à la/au Président(e) de la RMS, et selon les Standards applicables :
Il est confié à la/au Président(e) de la RMS, et selon les Standards applicables :
- l’organisation de la RMS
- l’organisation du Comité d’authentification des auditeurs (AAB)
- l’organisation du Comité d'approbation des organismes de formation (TPAB)
- le management et la surveillance du schéma ICOP
- la représentation du schéma ICOP au niveau européen et international
- le reporting à QUALIFAS, à la Commission Qualité du GIFAS et à EAQG-COT/IAQG-COT
- La RMS
- Le groupe Oversight
- Le comité AAB/TPAB
LA SURVEILLANCE - OVERSIGHT
Le CBMC organise la surveillance (oversight) permettant de vérifier que les dispositions décrites dans les documents de la série EN9104 sont appliquées. Le CBMC propose toute action qu’il estime de nature à améliorer et fiabiliser le fonctionnement du schéma. Il doit en permanence veiller à l’amélioration continue des performances du dispositif.
LE COMITE D'AUTHENTIFICATION DES AUDITEURS AQMS* - AAB
Système de management de la Qualité ASD
Le AAB est organisé sous forme de comité qui se réunit au moins 5 fois par an afin d'analyser les dossiers de candidature et de prendre les décisions d'authentification/ ré-authentification des auditeurs AQMS.
Le comité AAB est composé d'un président et de son équipe, tous membres actifs de l'industrie ASD, délégués par leur société en fonction de leur connaissance du schéma ICOP au travers des normes de la série EN9104, de l'approche d'audit et de leur expérience dans les domaines de la qualité et/ou de la Supply Chain.
Processus d'authentification d'un auditeur AQMS français
Devenir auditeur AQMS
Auditeur ASD (AA) - Ce niveau reconnaît que vous avez satisfait aux exigences relatives à la réalisation d’un audit ASD en tant que membre d’une équipe d’audit, sous la direction d’un AEA.
Dans votre dossier, vous pouvez demander à être authentifié sur l'un ou plusieurs des Standard AQMS disponibles :
Avantages du système d'authentification
Système de management de la Qualité ASD
La RMS est responsable de l'authentification des auditeurs AQMS par le biais de l'AAB (Authentication Auditors Body).
Le AAB (Authentication Auditors Body) est l’organisation au sein de Qualifas approuvée par la RMS France et l’IAQG qui a comme principale responsabilité d’authentifier des personnes par rapport à des exigences spécifiques de la norme 9104-3.
Le comité AAB se réunit périodiquement afin d’analyser et de reconnaitre la compétence d’une personne comme étant conforme ou supérieure aux exigences minimales applicables à un auditeur AQMS (auditeur tierce partie aéronautique, spatial et défense).
Une fois l’authentification prononcée, selon les référentiels 9100, 9110 et/ou 9120, l’enregistrement est effectué dans la base de données OASIS pour une validité de 3ans.
Le AAB (Authentication Auditors Body) est l’organisation au sein de Qualifas approuvée par la RMS France et l’IAQG qui a comme principale responsabilité d’authentifier des personnes par rapport à des exigences spécifiques de la norme 9104-3.
Le comité AAB se réunit périodiquement afin d’analyser et de reconnaitre la compétence d’une personne comme étant conforme ou supérieure aux exigences minimales applicables à un auditeur AQMS (auditeur tierce partie aéronautique, spatial et défense).
Une fois l’authentification prononcée, selon les référentiels 9100, 9110 et/ou 9120, l’enregistrement est effectué dans la base de données OASIS pour une validité de 3ans.
Le AAB est organisé sous forme de comité qui se réunit au moins 5 fois par an afin d'analyser les dossiers de candidature et de prendre les décisions d'authentification/ ré-authentification des auditeurs AQMS.
Le comité AAB est composé d'un président et de son équipe, tous membres actifs de l'industrie ASD, délégués par leur société en fonction de leur connaissance du schéma ICOP au travers des normes de la série EN9104, de l'approche d'audit et de leur expérience dans les domaines de la qualité et/ou de la Supply Chain.
Processus d'authentification d'un auditeur AQMS français
Devenir auditeur AQMS
Les candidats auditeurs peuvent demander leur authentification en tant qu’auditeur AQMS à l’un des deux niveaux disponibles, auditeur ASD (AA) ou auditeur expérimenté ASD (AEA), selon l’une des trois normes AQMS (9100, 9110 et 9120).
Auditeur ASD (AA) - Ce niveau reconnaît que vous avez satisfait aux exigences relatives à la réalisation d’un audit ASD en tant que membre d’une équipe d’audit, sous la direction d’un AEA.
Auditeur expérimenté ASD (AEA) - Ce niveau reconnaît que vous avez satisfait aux exigences pour mener des audits ASD.
Dans votre dossier, vous pouvez demander à être authentifié sur l'un ou plusieurs des Standard AQMS disponibles :
- 9100 - Système de management de la qualité - Exigences pour les organisations ASD
- 9110 - Système de maintenance de qualité - Exigences pour les organisations de maintenance ASD
- 9120 - Système de management de la qualité - Exigences pour les distributeurs ASD
Avantages du système d'authentification
- Vérification des compétences et des formations par des industriels experts ASD actifs.
- Enregistrement dans la base de données OASIS IAQG.
- Reconnaissance internationale en tant qu'auditeur dans les secteurs ASD.
- Eligibilité à travailler pour des organismes de certification accrédités
COMMENT DEVENIR AUDITEUR AQMS ?
Toute personne qui souhaite émettre une candidature pour devenir AA ou AEA propose son dossier suivant le formulaire F 107-01
Le candidat doit veiller à présenter son renouvellement au plus tard au dernier comité AAB avant la date d'échénce dans OASIS de son authentification
Les candidats doivent selectionner le dossier de candidature correspondant à leur statut, et retourner le dossier complété au moins 15 jours avant la date du comité AAB souhaité.
Le dossier de candidature sera analysé par les membres du comité AAB, et, conformément à la EN9104-001, une décision sera rendue dans les 60 jours. Le candidat sera informé par Qualifas
MATRICE D'APPLICABILITE DES RESOLUTIONS LOGS / RESLOGS
En plus des exigences de la série des normes EN9104, il est important de se référer aux résolutions prises par l'IAQG. L'ensemble des résolutions sont disponibles sur le site internet IAQG OASIS
Ci-après, en fonction du type de candidature et du référentiel souhaité, se référer aux résolutions applicables.
PLAINTES ET APPELS
Les candidats et les organismes de certification ont la possibilité de faire appel des décisions de l’AAB. Ils doivent informer par écrit l’AAB de leur demande et joindre tout élément pouvant justifier cet appel. A réception, l’AAB analyse l’appel.
En cas de rejet de cet appel et de désaccord du candidat, ce dernier peut escalader sa demande à l’EAQG-COT.
Toute plainte d’une personne ou organisation doit se faire par écrit et avec des justificatifs au président de l’AAB. Une investigation indépendante doit être menée sous la responsabilité de l’AAB. Des actions appropriées doivent être prises, rapportées et formellement enregistrées dans un délai de 60 jours.
Si le plaignant n’est pas satisfait du retour, il peut escalader sa plainte à la RMS avec justification. En cas de désaccord ; la plainte peut être escaladée à l’EAQG-COT.
INFORMATION IAQG/EAQG
Toute personne qui souhaite émettre une candidature pour devenir AA ou AEA propose son dossier suivant le formulaire F 107-01
- via un organisme de certification
- directement en candidature libre
Le candidat doit veiller à présenter son renouvellement au plus tard au dernier comité AAB avant la date d'échénce dans OASIS de son authentification
Les candidats doivent selectionner le dossier de candidature correspondant à leur statut, et retourner le dossier complété au moins 15 jours avant la date du comité AAB souhaité.
Le dossier de candidature sera analysé par les membres du comité AAB, et, conformément à la EN9104-001, une décision sera rendue dans les 60 jours. Le candidat sera informé par Qualifas
MATRICE D'APPLICABILITE DES RESOLUTIONS LOGS / RESLOGS
En plus des exigences de la série des normes EN9104, il est important de se référer aux résolutions prises par l'IAQG. L'ensemble des résolutions sont disponibles sur le site internet IAQG OASIS
Ci-après, en fonction du type de candidature et du référentiel souhaité, se référer aux résolutions applicables.
| Type de candidature | INITIALE | RENOUVELLEMENT | ||
| AA | AEA | AA | AEA | |
| EN 9100 |
126 | 61 112 126 |
64 126 157 |
61 64 79 112 126 157 |
| EN 9120 | 126 |
61 112 126 |
64 126 157 |
61 64 79 112 126 157 |
| EN 9110 | 126 | 61 109 112 126 |
126 157 |
61 64 79 112 126 157 |
PLAINTES ET APPELS
Les candidats et les organismes de certification ont la possibilité de faire appel des décisions de l’AAB. Ils doivent informer par écrit l’AAB de leur demande et joindre tout élément pouvant justifier cet appel. A réception, l’AAB analyse l’appel.
En cas de rejet de cet appel et de désaccord du candidat, ce dernier peut escalader sa demande à l’EAQG-COT.
Toute plainte d’une personne ou organisation doit se faire par écrit et avec des justificatifs au président de l’AAB. Une investigation indépendante doit être menée sous la responsabilité de l’AAB. Des actions appropriées doivent être prises, rapportées et formellement enregistrées dans un délai de 60 jours.
Si le plaignant n’est pas satisfait du retour, il peut escalader sa plainte à la RMS avec justification. En cas de désaccord ; la plainte peut être escaladée à l’EAQG-COT.
INFORMATION IAQG/EAQG
OASIS (Online Aerospace Supplier Information System®)
L'IAQG à mis en place un portail public pour centraliser toutes les informations relatives aux certifications, aux auditeurs et aux résultats d'audit du système de gestion de la qualité de l'aérospatiale (AQMS). OASIS contient une liste de fournisseurs qui sont certifiés/enregistrés selon les règles de l'IAQG pour être en conformité avec les exigences du système de gestion de la qualité de l'aérospatiale (série 9100). Il contient également une liste de tous les organismes impliqués dans le processus (c'est-à-dire les organismes nationaux d'accréditation, les organismes de certification et les auditeurs expérimentés en aérospatiale authentifiés). Si vous travaillez dans l'industrie aérospatiale, si vous êtes impliqué dans la sélection et la surveillance des fournisseurs aérospatiaux, voici votre source fiable de données sur la certification et l'enregistrement des fournisseurs aérospatiaux.
L'IAQG à mis en place un portail public pour centraliser toutes les informations relatives aux certifications, aux auditeurs et aux résultats d'audit du système de gestion de la qualité de l'aérospatiale (AQMS). OASIS contient une liste de fournisseurs qui sont certifiés/enregistrés selon les règles de l'IAQG pour être en conformité avec les exigences du système de gestion de la qualité de l'aérospatiale (série 9100). Il contient également une liste de tous les organismes impliqués dans le processus (c'est-à-dire les organismes nationaux d'accréditation, les organismes de certification et les auditeurs expérimentés en aérospatiale authentifiés). Si vous travaillez dans l'industrie aérospatiale, si vous êtes impliqué dans la sélection et la surveillance des fournisseurs aérospatiaux, voici votre source fiable de données sur la certification et l'enregistrement des fournisseurs aérospatiaux.
